UNE CAISSE SOLIDE À VOS CÔTÉS
En tant que société ou personne morale, vous avez l’obligation de vous affilier à une Caisse AVS.
Avec quelques 3'000 affiliés, la Caisse AVS de la Fédération des Entreprises Romandes vous permettra de trouver en un seul et même lieu les institutions nécessaires au respect des obligations légales en matière d’assurances sociales.
ASSUREZ VOTRE CROISSANCE ET VOTRE AVENIR
L'affiliation à notre Caisse de Compensation AVS vous offre la protection indispensable pour votre société et vous ouvre les portes d'une croissance durable et harmonieuse !
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Cotisations paritaires Les employeurs et les salariés paient les cotisations AVS / AI / APG et AC à parts égales selon les taux fédéraux. Les cotisations à la caisse d'allocations familiales sont payées aussi bien par les employeurs que par les salariés en fonction des taux de ladite caisse. Toutefois, les frais d'administration sont exclusivement à la charge des employeurs.
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Modifications des acomptes de cotisations Toute variation sensible de votre masse salariale doit être annoncée afin que les acomptes de cotisations puissent être adaptés en conséquence. Vous éviterez ainsi des rappels de cotisations et d'éventuels intérêts moratoires.
Vous pouvez effectuer cette modification via
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Gestion du personnel Annonce de personnel et d'événements
Les nouveaux salariés doivent être déclarés au plus tard avec l'attestation des salaires annuels. Nous recommandons cependant de déclarer les nouveaux employés à la caisse de compensation dès leur entrée dans votre entreprise. Toutes modifications personnelles des salariés peuvent également être annoncées.
Vous pouvez effectuer ces dernières via
Annonce de sortie de personnel
Les sorties de salariés doivent être déclarées au plus tard avec l'attestation des salaires annuels. Toutefois, elles doivent obligatoirement être annoncées dans un délai de 10 jours ouvrables lorsqu'un salarié perçoit des allocations familiales (art 18d al. 2 OAFam).
Vous pouvez effectuer ces modifications via
Votre certificat d'assurance
Toute personne assurée en Suisse doit être en possession d’un numéro de sécurité sociale comportant 13 chiffres. Le numéro AVS apparaît habituellement sur la carte d'assurance-maladie. Pour les personnes qui ne possèdent pas de carte d’assurance-maladie ou qui sont en possession d’une telle carte sans le numéro AVS, la Caisse de compensation peut établir un certificat d’assurance AVS. Celui-ci atteste l'inscription au Registre des assurés AVS/AI.
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Attestations d'affiliation En cas de besoin d'une attestation d'affiliation ou de paiement correct des cotisations pour une autorité, un partenaire en affaires ou autre, vous pouvez effectuer votre demande via
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Contrôle d'employeur Les caisses de compensation sont tenues de contrôler, à intervalles réguliers, si les employeurs respectent bien les dispositions légales (art. 68 LAVS et art. 162 RAVS).
Un contrôle AVS d’employeur sert à :
- protéger les salariés contre des décomptes erronés
- corriger les erreurs dans les décomptes de l'employeur
- conseiller l'employeur
Un établissement est sélectionné pour une révision à partir d’une masse salariale de Fr. 150'000.-. La fréquence des contrôles varie en fonction du résultat de la dernière révision.
Les contrôles peuvent être effectués soit par nos propres réviseurs, soit par deux organes externes, l’Office de révision des caisses de compensation (RSA) ou la SUVA. La collaboration étroite avec la SUVA nous permet de gagner en synergie en effectuant des contrôles en commun (AVS et LAA) et avec moins de travail administratif pour l’employeur.
Le financement de ces contrôles est compris dans le cadre des prélèvements des frais administratifs.
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Changement d'adresse En cas de changement d'adresse, vous pouvez nous annoncer cette modification via
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Salariés à l'étranger Vous trouverez toutes les informations utiles en cas de détachement d'un de vos salariés à l'étranger dans le mémento 10.01 - Salariés à l'étranger et les membres de leur famille.