Cessation de l'activité indépendante - Principes d'imposition
Quel allègement de la charge fiscale du bénéfice à la liquidation?
La cessation d’une activité lucrative indépendante, en raison du décès, de la liquidation de l’entreprise ou de sa vente, entraîne la réalisation d’un bénéfice de liquidation appréhendé fiscalement.
A certaines conditions, l’imposition de ce bénéfice de liquidation peut être allégée. La présente brochure expose, dans les grandes lignes, les conditions et modalités d’application de cet allègement fiscal.
Publication également disponible en ligne.
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