prévention et gestion des conflits en entreprise

Les conflits internes sont la première source de stress au sein d’une entreprise et engendrent des coûts exorbitants. Depuis le 9 mai 2012, un arrêt du Tribunal fédéral impose à chaque entreprise de mettre en place un système de gestion et de prévention des conflits incluant la désignation obligatoire d’une personne de confiance.

Selon le commentaire du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), ayant valeur de directives aux entreprises,
« l’employeur est tenu de prendre des mesures afin de prévenir tout risque de harcèlement sexuel, mobbing ou autre forme de discrimination dans l’entreprise. Parmi les mesures importantes figure la désignation d’une personne interne ou externe à laquelle les personnes concernées peuvent s’adresser en cas de conflit pour des conseils et un soutien afin de trouver une solution au problème. Il est important que cette personne de confiance dispose de la formation nécessaire pour cette tâche et qu’elle ait un rapport de confiance avec les personnes qui demandent son conseil (obligation de garder le secret, et qu’il y ait absence de lien hiérarchique) ».

Concrètement, quelles sont les obligations de l’employeur ?

Tout employeur doit mettre en place des mesures de prévention afin d’éviter que des conflits ne naissent au sein de son entreprise. Ainsi, il est tenu de prévenir les conflits et de les faire cesser s’ils sont, malgré tout, existants.
En matière de prévention, l’employeur doit établir une directive contenant les éléments suivants :
• Une déclaration de principe selon laquelle l’entreprise ne tolère pas les atteintes à l’intégrité personnelle des travailleurs (mobbing, harcèlement sexuel et autres discriminations telles que celles en raison de l’âge, du sexe ou de la race) ;
• Une information aux travailleurs sur la signification des notions de mobbing, de harcèlement sexuel et de discrimination ;
• Une explication sur la procédure à suivre en cas de mobbing, de harcèlement sexuel ou de discrimination, avec la précision des sanctions prévues à l’encontre de l’auteur avéré de telles atteintes ;
• La désignation d’une personne de confiance, interne ou externe à l’entreprise, auprès de laquelle les travailleurs peuvent s’adresser librement en cas de conflits ou afin d’obtenir des conseils.

 La solution proposée par la FER-Vs

En pratique, la mise en place d’une personne de confiance peut s’avérer compliquée, surtout pour les petites et moyennes entreprises. Pour les aider à se conformer à leurs obligations légales en la matière, la FER-Vs a élargi son catalogue de prestations, en partenariat avec Négo-Médiation Sàrl (organisme de médiateurs professionnels) afin de proposer une solution de qualité et économique à ses membres.

Grâce à ce partenariat, les membres de la FER-Vs peuvent, dès à présent, conclure une convention avec Négo-Médiation Sàrl à un tarif préférentiel adapté à la taille de leur entreprise, assurant ainsi à leurs collaborateurs l'accès à une personne de confiance externe et compétente.

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