Convention de télétravail - modèle

La convention de télétravail est un modèle qui doit être adapté aux spécificités propres à chaque entreprise.

Elle a été conçue pour faciliter la mise en place du télétravail par l'employeur, en prenant en compte les principaux aspects du travail à distance. Ce document est complété des notes explicatives, qui répondent aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail.

Convention - PDF 

Notes explicatives - PDF