RHT ET CORONAVIRUS
Demande de RHT avec effet dès le 1er septembre 2020
Procédure
L'assurance-chômage a simplifié les procédures relatives à l'indemnité en cas de RHT durant les mois de crise (mars à août 2020). A partir du 1er septembre 2020, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée et le système initial de l'indemnité en cas de RHT s'applique à nouveau.
La procédure simplifiée pour le préavis de RHT et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT sont toutefois maintenues jusqu'à la fin du mois de décembre 2020. Le formulaire suivant doit être rempli et adressé en 2 exemplaires :
Formulaires pour l'indemnité en cas de RHT liée au COVID-19
Demande de RHT avec effet dès le 1er septembre 2020 (prolongation ou nouvelle demande)
Si une entreprise subit toujours une perte de travail au-delà de cette date, elle peut déposer un nouveau préavis pour continuer à percevoir d'éventuelles indemnités en cas de RHT. Ce nouveau préavis devra être déposé 10 jours avant le 1er septembre, soit au plus tard le 21 août 2020. Après examen, cette demande fera l'objet d'une nouvelle décision.